Facture Cerfa 606

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FACTURE TRANSPORT PAR TAXI POUR MOTIF MEDICAL. (Articles L . CNAMTS 606-12-01. (1) Se reporter a` la . La loi 78.17 du 6.1.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité . Transport par taxi pour motif médical - Facture . 606 - 12/017. Utiliser l'imprimé réglementaire Cnamts 606-12-01 (ou support édité . il faut compléter en plus le formulaire « ANNEXE A LA FACTURE» avec le détail de . Le cerfa de bon de transport (Cerfa n°11162*03) est le formulaire d'état de frais relatif aux transports pour motif médical (voitures particulières, taxis, transports . . faut-il joindre à chaque fois une facture sur l'imprimé CNAMTS 606-12.01? . Oui, les taxis conventionnés doivent compléter un formulaire spécifique pour le . Formulaire de facture Taxi. MGEN Quelle est la différence entre les formulaires CNAMTS 606,706 et 715? Et quel décret dit qu'ils sont obligatoires ? Bati2 . (AFP) - Si le chauffeur de taxi conventionné ne remplit pas une facture sur un modèle d'imprimé Cerfa, le transport n'est pas remboursable par . cerfa. O VOITURE PARTICULIERE. ETAT DE FRAIS TRANSPORT(S) POUR . autobus, train, avion, bateau ou faxi (sauf facture référencée CNAMTS 606). (2) a` préciser : autobus, train, avion, bateau ou taxi ( sauf facture référencée CNAMTS 606). La loi rend passible . faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit .

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